Facturation électronique DGI

Le dispositif couvre les entreprises soumises à l'IS, à l'IR professionnel ou à la TVA. Le calendrier le plus largement repris place l'obligation au 1er janvier 2026 pour les grandes entreprises assujetties à l'IS, au 1er juillet 2026 pour celles dont le chiffre d'affaires se situe entre 10 et 200 millions de MAD, puis au 1er janvier 2027 pour les PME et TPE au-delà de 500 000 MAD de chiffre d'affaires annuel. Ces seuils et ces dates restent toutefois fixés par le décret d'application, encore en cours de validation, si bien que nous vous recommandons de vérifier la version en vigueur sur tax.gov.ma et de la faire confirmer par votre conseil fiscal avant d'arbitrer un budget.

Le plus souvent, la réponse est non. Un ERP récent doté d'un module marocain dédié peut générer nativement le format structuré, mais cela reste l'exception. Votre système expose en général déjà les données par API ou par flux de fichiers, si bien qu'il suffit d'ajouter une couche de transformation qui produit le XML conforme puis gère les accusés de la plateforme. Remplacer l'ERP pour se mettre en conformité allonge donc le calendrier et déplace la difficulté au lieu de la traiter.

Le texte impose un format XML structuré, UBL 2.1 ou CII. Ces standards ne se confondent pas avec un export PDF ou CSV, car ils imposent une structure de balises précise pour chaque donnée obligatoire, notamment les identifiants fiscaux, la TVA ligne à ligne et la référence unique de la facture. Le Maroc a par ailleurs retenu un modèle dit de clearance, ce qui signifie que la facture doit transiter par la plateforme de la DGI et y être validée avant d'être considérée comme légalement émise.

C'est la moitié du problème que la plupart des projets laissent de côté. Vos principaux fournisseurs vont basculer eux aussi, donc votre module achats doit savoir lire un fichier UBL ou CII et rapprocher automatiquement. Continuer à ressaisir des PDF annule le bénéfice de traçabilité de la réforme et multiplie le risque d'erreur. Le jour où la réception devient massive, un module comptable incapable de parser le format bloque le rapprochement, et c'est en général à ce moment-là que le sujet remonte en urgence.

La bonne réponse consiste à concevoir l'intégration de façon à ne pas la refaire. Trois éléments ne sont pas encore figés, à savoir le choix entre modèle à quatre coins et modèle à cinq coins, les seuils exacts par vague, et la liste définitive des prestataires accrédités. Une intégration câblée en dur autour d'une seule hypothèse devra être reprise dès que le décret précisera l'architecture retenue. Nous construisons donc la couche de transformation et le connecteur de manière isolable, si bien qu'un changement de plateforme ou de prestataire relève de la configuration plutôt que d'un nouveau développement.